Conditions générales de vente – Maison Brigitte
En vigueur au 14 avril 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Maison Brigitte, tel que défini à l’article 10, et toute personne physique ou morale procédant à une commande de produits ou à la souscription d’un abonnement via le site internet de Maison Brigitte (ci-après « le Client »).
2. Prestations proposées
Maison Brigitte propose un service de livraison de repas préparés, à réchauffer, dans le canton de Vaud. Deux formules sont proposées au Client :
- Commande à la carte : sélection ponctuelle de plats disponibles chaque semaine.
- Abonnement membre : abonnement mensuel donnant droit à des réductions et avantages (cf. article 4).
3. Commandes
Les commandes doivent être effectuées en ligne sur la plateforme dédiée. La clôture des commandes hebdomadaires intervient chaque mercredi à 21h00 pour les livraisons prévues la semaine suivante.
Passé ce délai, toute commande est considérée comme ferme, définitive et non annulable.
En cas d’empêchement, le Client peut contacter le service client. Des modifications peuvent être envisagées à titre exceptionnel, sans engagement ni garantie de la part de Maison Brigitte.
4. Abonnement membre
L’abonnement permet d’avoir des réductions sur les tarifs des plats proposés.
L’abonnement est mensuel, sans engagement de durée, et se renouvelle tacitement à chaque échéance.
La résiliation est possible à tout moment avant la date de renouvellement, via l’espace personnel du Client ou par courrier électronique.
5. Conditions de paiement
Le règlement s’effectue exclusivement via la plateforme sécurisée Payrexx, par carte bancaire, Twint, ou terminal physique (en cas de retrait).
Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA incluse.
Les données de paiement sont traitées conformément aux standards de sécurité applicables et ne sont conservées que dans le cadre strict de la gestion des commandes.
6. Livraison
Les livraisons s’effectuent à domicile ou en entreprise, dans un périmètre géographique défini (Lausanne et environs).
Les produits sont livrés frais, conditionnés sous atmosphère réfrigérée. Le Client est tenu de conserver les produits à une température maximale de 5°C et de les consommer dans les trois (3) jours suivant leur réception. La date limite de consommation figure sur l’étiquetage.
7. Réclamations et qualité
Maison Brigitte veille à la qualité des produits livrés.
Toute réclamation (produit manquant, emballage endommagé, etc.) doit être formulée par le Client dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures suivant la livraison, par écrit.
Aucun retour ou échange n’est admis, conformément aux normes sanitaires en vigueur.
8. Responsabilité
Maison Brigitte décline toute responsabilité dans les cas suivants :
- Absence du Client lors de la livraison ;
- Conservation non conforme des produits après livraison ;
- Retard ou inexécution dus à un cas de force majeure.
Maison Brigitte s’engage toutefois à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour apporter une solution adaptée à tout incident signalé de bonne foi.
9. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées de manière confidentielle, exclusivement aux fins de gestion des commandes, de la facturation et du service après-vente.
Elles ne font l’objet d’aucune revente à des tiers.
Le Client peut consulter la politique de confidentialité en vigueur sur le site de Maison Brigitte.
10. Contact
Toute correspondance peut être adressée au service client Maison Brigitte :
- Courriel : infos@maisonbrigitte.ch
- WhatsApp Business : +41 79 949 05 55
Le terme « Maison Brigitte » désigne la raison individuelle CH-550.1.246.021-5, enregistrée au Registre du commerce vaudois depuis le 07/11/2024. Le siège social est situé à l’adresse suivante : Place Chauderon 26, 1003 Lausanne, Suisse.
11. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.
